État civil (naissance, mariage…) et nationalité française

• Présentation

• Naissance

  • Acte de naissance d’un enfant de moins de 30 jours
  • Acte de naissance d’un enfant de plus de 30 jours

• Reconnaissance

• Mariage

• PACS (Pacte Civil de Solidarité)

• Divorce

• Décès à l’étranger

• Nom et prénom

  • Changement de nom ou de prénom
  • La rectification des doubles noms séparés par un double tiret

• Nationalité française

Haut de page