1- Le passeport biométrique

Depuis 2010, le passeport délivré par le consulat est biométrique. Il contient une puce électronique dans laquelle figurent les informations d’état civil et de validité du passeport, la photographie d’identité et les empreintes digitales.

1- Pièces à fournir :

a ) une photographie d’identité récente (moins de 6 mois) respectant les normes précisées dans la pièce ci-jointe
Attention : le fond blanc est interdit

b ) le passeport à renouveler ou, le cas échéant, la déclaration de perte ou vol enregistrée par les autorités locales lorsque la demande est consécutive à la perte ou au vol de l’ancien passeport.

Si vous ne possédez pas l’un des documents ci-dessus : une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois (à demander en ligne sur www.acte-etat-civil.fr) SAUF si vous êtes né(e) dans une commune reliée au dispositif COMEDEC (communication électronique des données de l’état civil) ou né(e) à l’étranger et que votre acte de naissance est détenu par le service central d’état civil.

Pour savoir si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, consultez le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui recense les villes adhérentes au dispositif.

c ) justificatif de domicile ou de résidence (factures d’eau, électricité, téléphone, internet mentionnant votre adresse ou contrat de location ou titre de propriété).

d ) droit de chancellerie à payer en espèces et EN COLONS (voir ci-dessous)

2- Démarches à accomplir :

  • Modalités de dépôt de la demande et de retrait du passeport

Le demandeur, majeur ou mineur (accompagné du détenteur de l’autorité parentale), doit se présenter au consulat (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8h à 12h ou sur rendez-vous) pour le dépôt et le retrait de la demande. Cependant, la comparution des mineurs âgés de moins de 12 ans n’est pas obligatoire lors de la remise du passeport. En revanche, elle est impérative lors du dépôt de la demande.

Particularités pour les Français résidant au Nicaragua :

- Le dépôt de la demande se fait au consulat de San José ou à l’occasion d’une tournée consulaire à Managua
- Le passeport peut être retiré au consulat de San José ou à Managua à l’occasion d’une tournée consulaire (sur rendez-vous) ou auprès du Consul honoraire à Granada (sur rendez-vous)

  • Données biométriques du passeport

Le demandeur doit fournir une photographie d’identité récente (moins de 6 mois) aux normes (voir supra) et ses empreintes sont relevées (sauf pour les mineurs de moins de 12 ans) sur place au moment du dépôt de la demande. Un contrôle des empreintes des demandeurs de 12 ans et plus est également effectué au moment du retrait du passeport.

  • Paiement des droits de chancellerie

Ils sont à payer exclusivement en espèces et en colons
- Passeport pour adulte (+ de 18 ans) = équivalent de 96€
- Passeport entre 15 et 18 ans = équivalent de 52€
- Passeport pour mineur de moins de 15 ans = équivalent de 27€

  • Restitution de l’ancien passeport

Il est impératif que l’ancien passeport soit restitué au consulat pour destruction au moment du retrait du nouveau passeport. Seuls les passeports contenant un visa en cours de validité pourront être annulés et restitués au demandeur.

3– Réponses aux autres questions que vous vous posez sur le passeport biométrique :

Délai de délivrance : délai moyen de 3 semaines.

Validité : La validité du passeport est de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.

Renouvellement : Un passeport périmé ne peut pas être prorogé. Il doit être remplacé par un nouveau document. S’il n’y a plus de pages disponibles dans le passeport et que la validité le permet, le passeport est renouvelé gratuitement, à concurrence de la date de validité du passeport dont le remplacement est demandé.

Autorité parentale et demande de passeport :
Une demande de passeport pour mineur est présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre. En cas de divorce ou de séparation de corps, la demande doit être présentée par celui des parents exerçant l’autorité parentale, avec jugement de divorce ou de séparation de corps à l’appui.

Pour en savoir plus consulter le site du ministère des affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/se...

Dernière modification : 07/12/2017

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