1- Le passeport biométrique

Depuis 2010, le passeport délivré par le consulat est biométrique. Il contient une puce électronique dans laquelle figurent les informations d’état civil et de validité du passeport, la photographie d’identité et les empreintes digitales.

1- Pièces à fournir :

  • une photographie d’identité récente (moins de 6 mois) respectant les normes précisées dans la pièce ci-jointe :
  • justificatifs de l’état civil et de la nationalité :
    . le passeport dont le renouvellement est demandé : passeport biométrique, passeport électronique ou passeport non sécurisé (sans logo sur la première page de couverture) valide ou périmé depuis moins de deux ans (sous réserves de vérifications).
    . ou la carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée bleue) ;
    . ou la carte nationale d’identité cartonnée valide ou périmée depuis moins de deux ans (sous réserves de vérifications).

En l’absence d’un de ces justificatifs d’état civil et de nationalité, le demandeur devra fournir :
la copie intégrale originale de moins datée de moins de trois mois de l’acte de naissance français (avec filiation et mention de mariage le cas échéant).
et
un justificatif de nationalité dans le cas où celle-ci ne peut pas être déterminée au vu de la copie intégrale de l’acte de naissance (Certificat de Nationalité Française, l’ampliation du décret de naturalisation, déclaration acquisitive enregistrée de nationalité française …).

  • justificatif de domicile ou de résidence.
  • la déclaration de perte ou vol enregistrée par les autorités locales lorsque la demande est consécutive à la perte ou à au vol de l’ancien passeport.

2- Démarches à accomplir :

Le demandeur, majeur ou mineur (accompagné du détenteur de l’autorité parentale), doit se présenter au consulat (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 07h30 à 12h00 ou sur rendez-vous) pour le dépôt et le retrait de la demande. Cependant, la comparution des mineurs âgés de moins de 12 ans n’est pas obligatoire lors de la remise du passeport. En revanche, elle est impérative lors du dépôt de la demande.

Le demandeur doit fournir une photographie d’identité récente (moins de 6 mois) aux normes (voir supra) et ses empreintes sont relevées (sauf pour les mineurs de moins de 12 ans) sur place au moment du dépôt de la demande. Un contrôle des empreintes des demandeurs de 12 ans et plus est également effectué au moment du retrait du passeport.

Paiement des droits de chancellerie (à payer exclusivement en espèces et en colons) :
- Passeport pour adulte (+ de 18 ans) = équivalent de 96€
- Passeport entre 15 et 18 ans = équivalent de 52€
- Passeport pour mineur de moins de 15 ans = équivalent de 27€

L’ancien passeport – non déclaré perdu ou volé - doit être restitué au consulat pour annulation au moment du retrait du nouveau passeport. Le demandeur qui souhaite récupérer son passeport annulé pour les visas contenus doit le demander par écrit

3– Réponses aux autres questions que vous vous posez sur le passeport biométrique :

Délai de délivrance : Le délai normal à prévoir entre le dépôt de la demande auprès du consulat et la disponibilité du nouveau passeport est de trois semaines.

Validité : La validité du passeport est de 10 ans lorsqu’il est délivré à un adulte, de 5 ans pour les mineurs.

Enfants de moins de 15 ans : un passeport individuel est délivré à tout Français, mineurs y compris : il n’est en effet plus possible de faire figurer un ou des enfants de moins de 15 ans sur le passeport de l’un des parents ou des deux parents à la fois.

Renouvellement : Un passeport périmé ne peut pas être prorogé. Il doit être remplacé par un nouveau document. S’il n’y a plus de pages disponibles dans le passeport et que la validité le permet, le passeport est renouvelé gratuitement, à concurrence de la date de validité du passeport dont le remplacement est demandé.

Autorité parentale et demande de passeport :
Une demande de passeport pour mineur est présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre. En cas de divorce ou de séparation de corps, la demande doit être présentée par celui des parents exerçant l’autorité parentale, avec jugement de divorce ou de séparation de corps à l’appui.

Pour en savoir plus consulter le site du ministère des affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/se...

Dernière modification : 17/03/2017

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