Accords et traités [es]

Les transcripts des traités sont disponibles sur France diplomatie, le site du Ministère des Affaires Etrangères.


  • Accord par échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale
  • Accord sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles
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  • Accord par échange de lettres relatif au statut du lycée franco-costaricain à San José
PDF - 220.6 ko
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  • Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
PDF - 337.8 ko
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  • Accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la suppression de l’obligation de visa de court séjour
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  • Traité de commerce entre la France et le Costa Rica
PDF - 178.7 ko
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  • Traité d’amitié perpétuelle et d’établissement entre la France et le Costa-Rica
PDF - 356.9 ko
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  • Accord par échange de lettres sur une modification à l’annexe du traité de commerce du 30 avril 1953
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  • Accord par échange de lettres sur la coopération technique en matière de télécommunications
PDF - 89.6 ko
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PDF - 240.1 ko
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  • Accord par échange de lettres relatif au statut de l’école primaire franco-costarricienne
PDF - 243.4 ko
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  • Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Costa Rica sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, ensemble trois échanges de lettres
  • Acte additionnel à la convention du 9 novembre 1899 pour l’échange des mandats de poste entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Costa-Rica
PDF - 64.9 ko
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  • Arrangement relatif aux taxes d’affranchissement et aux conditions d’admission des envois postaux d’imprimés
PDF - 89.6 ko
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  • Acte additionnel à la convention du 9 novembre 1899 pour l’échange des mandats de poste entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Costa Rica
PDF - 64.5 ko
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  • Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Costa Rica modifiant l’arrangement du 3 octobre 1923
PDF - 47.5 ko
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PDF - 119 ko
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Dernière modification : 14/02/2017

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