Acte de naissance d’un enfant de moins de 30 jours

La déclaration de naissance d’un nouveau-né peut être effectuée à l’Ambassade de France dans les 30 jours qui suivent sa naissance. Elle peut avoir lieu dès que le certificat de naissance a été enregistré à la maternité. Il n’est pas nécessaire de présenter l’acte de naissance délivré par le Registre Civil costaricien ou nicaraguayen.

L’officier d’état civil consulaire établira un acte dressé le jour même et pourra remettre une copie intégrale au(x) parent(s) à l’issue de la procédure.

Cas d’un enfant né d’un couple marié en France ou à l’étranger et dont le mariage a été transcrit dans les registres consulaires

L’un ou l’autre parent ou les deux parents peuvent venir déclarer la naissance de leur enfant.
Il(s) devra (devront) être muni(s) :
- d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité/passeport français ou étranger selon la nationalité du parent présent) ;
- du livret de famille ;
- ou d’un acte de mariage français récent (moins de trois mois) sauf si le mariage a eu lieu au Costa Rica ou au Nicaragua ;
- du certificat de naissance effectuée à la maternité ;
- du formulaire de déclaration de choix de nom dûment rempli et signé par les deux conjoints s’l s’agit du premier enfant commun.

Cas d’un enfant né d’un couple non marié : La présence des deux parents est requise sauf cas particuliers.

Ils devront être munis :
- d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité/passeport française ou étranger selon la nationalité du parent présent) ;
- du livret de famille s’ils en détiennent déjà un ;
- d’une copie intégrale de leur acte de naissance récent (moins de trois mois) sauf pour le parent français né au Costa Rica ou au Nicaragua ;
- du formulaire de choix de nom dûment rempli et signé par les deux parents s’il s’agit du premier enfant commun.

Modèle de certificat de naissance costaricien

Modèle de certificat de naissance nicaraguayen

Formulaire de déclaration conjointe de choix de nom

Dernière modification : 11/10/2018

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