Acte de naissance d’un enfant de plus de 30 jours

Passé le délai de 30 jours, les parents doivent solliciter la transcription de l’acte de naissance costaricien ou nicaraguayen de leur enfant pour qu’il puisse être inscrit sur leur livret de famille. Si les parents ne sont pas mariés, un livret de famille sera établi lors de la transcription de l’acte de naissance de leur premier enfant en commun.

Acte de naissance d’un enfant mineur de plus de 30 jours né au Costa Rica

Cette demande de transcription d’acte de naissance pourra soit :

  • être déposée sous enveloppe fermée ou remise lors d’un entretien à l’ambassade de France à San José ;
  • être remise sous enveloppe fermée au consul honoraire le plus proche de votre lieu de domicile ;
  • être envoyée à l’ambassade de France de San José par tout moyen à votre convenance.

Liste des documents à fournir

- carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
- copie ou extrait d’acte de naissance ou livret de famille portant une mention relative à la nationalité ;
- ampliation du décret de naturalisation ;
- copie de la déclaration de nationalité enregistrée.

A défaut, preuve de la nationalité française de l’enfant, selon sa situation :

  • certificat de nationalité française
  • copie récente de l’acte de reconnaissance, en cas de reconnaissance prénatale
  • copie récente de l’acte de mariage des parents, si les parents sont mariés
  • livret de famille, dans le cas de parents mariés et/ou ayant déjà eu un ou plusieurs enfants communs
  • copies récentes des actes de naissance des parents s’ils ne sont pas mariés.

Le nom de l’enfant en droit français

Avertissement : Après examen des pièces fournies, d’autres justificatifs relatifs à la nationalité peuvent être réclamés.
Important : Merci de consulter l’onglet "Reconnaissance" dans le cas d’un enfant né de parents non mariés.

Acte de naissance d’un enfant mineur de plus de 30 jours né au Nicaragua

Passé le délai de 30 jours, les parents doivent solliciter la TRANSCRIPTION de l’acte de naissance costaricien ou nicaraguayen de leur enfant pour qu’il puisse être inscrit sur leur livret de famille. Si les parents ne sont pas mariés, un livret de famille sera établi lors de la transcription de l’acte de naissance de leur premier enfant en commun.

Cette demande de transcription d’acte de naissance pourra soit :
-  être déposée sous enveloppe fermée ou remise lors d’un entretien à l’ambassade de France à San José ;
-  être remise sous enveloppe fermée au consul honoraire le plus proche de votre lieu de domicile ;
-  être envoyée à l’ambassade de France de San José par tout moyen à votre convenance.

Liste des documents à fournir

  • formulaire de demande de transcription complété et signé par le parent français ;
  • certificat de naissance nicaraguayen récent, délivré par le registre civil nicaraguayen, apostillé (par le Ministère des Relations Extérieures) (voir modèle)
  • duplicata de la déclaration de naissance établie à la maternité (voir modèle)
  • copie des pièces d’identité des parents (carte d’identité ou passeport) ;
  • preuve de la nationalité française de l’un des parents (un document au choix) :
    • carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
    • copie ou extrait d’acte de naissance ou livret de famille portant une mention relative à la nationalité ;
    • ampliation du décret de naturalisation ;
    • copie de la déclaration de nationalité enregistrée.

A défaut, preuve de la nationalité française de l’enfant, selon sa situation :

  • certificat de nationalité française
  • copie récente de l’acte de reconnaissance, en cas de reconnaissance prénatale
  • copie récente de l’acte de mariage des parents, si les parents sont mariés
  • livret de famille, dans le cas de parents mariés et/ou ayant déjà eu un ou plusieurs enfants communs
  • copies récentes des actes de naissance des parents s’ils ne sont pas mariés.

Le nom de l’enfant en droit français

Avertissement : Après examen des pièces fournies, d’autres justificatifs relatifs à la nationalité peuvent être réclamés.
Important : Merci de consulter l’onglet "Reconnaissance" dans le cas d’un enfant né de parents non mariés.

Dernière modification : 29/11/2018

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