Apostille de documents

Le Costa Rica et le Nicaragua sont sous le régime de l’apostille (convention de la Haye sur l’apostille) qui a remplacé le régime de la légalisation.

En conséquence, les documents officiels costariciens devant être produits devant une autorité française doivent être apostillés par le "Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto" à San José, plus connu localement comme la "Casa amarilla", tandis que les documents officiels nicaraguayens devant être produits devant une autorité française doivent être apostillés par le "ministerio de relaciones exteriores" à Managua.

Quant aux documents officiels français devant être produits devant une autorité costaricienne ou nicaraguayenne, ils doivent être apostillés par la cour d’appel territorialement compétente en fonction de la localisation de l’autorité ayant délivré le document. Les extraits de casier judiciaire sont ainsi apostillés par la cour d’appel de Rennes. Consultez le site du ministère de la justice pour trouver la Cour d’appel territorialement compétente.L’apostille est gratuite en France.

Pour plus d’informations : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/se...

Dernière modification : 13/06/2017

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