Autorisation de sortie du territoire

1 - Autorisation de sortie du territoire costaricien pour les enfants mineurs

Les enfants nés au Costa Rica ou ayant une résidence officielle dans le pays, même s’ils voyagent avec un passeport français, requièrent une autorisation de sortie du territoire délivrée à San José par la « Dirección General de Migración y Extranjeria » ou ailleurs par le PANI « Patronato Nacional de la Infancia » qui nécessitera le consentement de chaque parent.

2 - Autorisation de sortie du territoire nicaraguayen pour les enfants mineurs

Des parents d’enfants français nés au Nicaragua connaissent régulièrement des difficultés pour sortir du territoire nicaraguayen, avec un passeport français pour leur enfant. En effet, ce passeport ne comporte logiquement pas de tampon d’entrée au Nicaragua. La sortie du territoire leur est alors refusée.

Afin de remédier à cette difficulté, il convient de faire établir un passeport nicaraguayen à l’enfant, accompagné d’une autorisation de sortie du territoire (même si l’enfant voyage avec ses deux parents).

Les passeports et l’autorisation doivent être établis auprès de la Direction générale de l’immigration (Direccion general de Migracion y Extranjeria).

3 - Autorisation de sortie du territoire français pour les enfants mineurs

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale a été instauré au 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs vers des zones de conflit.

L’autorisation de sortie du territoire sera matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr.

Le dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Les mineurs français résidant habituellement à l’étranger ne sont donc normalement pas concernés.
Cependant, sur le plan pratique, les autorités de contrôle aux frontières devront apprécier au cas par cas, lors de la sortie du territoire français, la notion de « résidence habituelle » à l’étranger du mineur français.
Les mineurs ayant un domicile habituel à l’étranger ne devraient donc pas à avoir à produire d’autorisation de sortie du territoire. Toutefois, si le titre de voyage (passeport ou carte d’identité) du mineur comporte une adresse en France, les parents devront établir une autorisation de sortie de territoire afin d’éviter toute difficulté à leur enfant lors de sa sortie du territoire français.
La même règle s’applique aux mineurs en voyage scolaire.

Pour plus d’informations :https://www.service-public.fr/parti...

Dernière modification : 23/02/2017

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