Convention de Coopération Judiciaire entre la France et le Costa Rica

Le Président de la Cour Suprême de Justice du Costa Rica, Luis Paulino Mora a signé le 30 mars 2009, une convention qui permettra de lancer le projet pilote de « Gestion Intégrale de la Qualité et de l’Accréditation Judiciaire » (GICA-Justicia)

Aux côtés du magistrat, le Conseiller de Coopération régionale de l’Ambassade de France, Jean-Claude Piet, et le magistrat Rolando Vega, coordinateur de la Commission d’Accréditation Judiciaire, assistaient en tant que témoins d’honneur.

Cette convention a été approuvée le lundi 23 mars par la Cour Suprême de Justice pour un montant d’environ 300 000 euros qui sera apporté par le programme Eurosocial-Justice de la Commission Européenne, le Ministère français de la Justice et France Coopération Internationale (FCI), et sera utilisé pour entamer le projet au sein de la Sala Segunda (Deuxième salle) et le Tribunal de la Violence Domestique à Heredia.

Le Ministère français de la Justice participe à ce projet à hauteur de 54.000 euros (212.000 euros pour la Commission Européenne) et une partie des crédits de ce projet sera gérée directement par le Centre Culturel et de Coopération pour l’Amérique Centrale (CCCAC). France Coopération Internationale, opérateur financier et administratif du projet, a en effet délégué 180.000 euros au CCCAC pour la mise en oeuvre du projet.

Selon le Magistrat Mora, « le programme que nous prétendons développer a pour but de vérifier les procédures, avoir des pratiques claires et transparentes et évaluer la qualité des juges ».

Le juge Vega a indiqué que « cet outil précieux permettra d’améliorer certains aspects du Pouvoir Judiciaire ».

Le projet, pionnier au niveau mondial, vise à créer dans le pays un système d’accréditation de la qualité pour tous les bureaux judiciaires, afin d’offrir aux usagers des services de justice d’excellence et avec la garantie du respect des normes spécifiques.

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Dernière modification : 03/01/2014

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