Reconnaissance

Lorsqu’un enfant naît de parents non-mariés, il peut être nécessaire que le père, la mère ou les deux parents reconnaissent l’enfant afin d’établir le lien de filiation avec l’enfant.

La reconnaissance avant la naissance (anténatale)

Le père, la mère ou les deux parents peuvent reconnaître un enfant à naître. le parent étranger ne peut pas reconnaître l’enfant si le parent français ne l’a pas déjà fait.

La reconnaissance lors de la déclaration de naissance à l’ambassade (post-natale)

Les parents qui viennent déclarer la naissance d’un enfant à l’ambassade de France à San José, pourront reconnaître l’enfant au même moment qu’ils en déclarent la naissance.

La reconnaissance lors de la demande de transcription de naissance

En droit français, la mère française citée dans l’acte de naissance étranger ne doit pas reconnaître l’enfant. En revanche une mère étrangère peut être appelée à devoir reconnaitre son enfant si elle n’a pas signé le certificat de naissance à la maternité.

En ce qui concerne le père (français ou étranger), celui-ci doit impérativement reconnaître l’enfant pour établir le lien de filiation entre lui et l’enfant sauf s’il a signé le certificat de naissance à la maternité conjointement avec la mère.

La reconnaissance post-natale par le père (français ou étranger) peut être enregistrée par le consul de France sous forme d’un acte dressé. La présence du père est obligatoire. (Pour toute information complémentaire, merci de contacter le service état civil de l’Ambassade de France.

Si le père (français ou étranger) a effectué une reconnaissance post-natale auprès des autorités locales, celle-ci sera transcrite dans les registres d’état civil consulaires avant que ne soit transcrit l’acte de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande de transcription de l’acte de reconnaissance (cliquer ici)
  • Acte de reconnaissance délivré par le Registre Civil apostillé
  • Si la demande de transcription de l’acte de reconnaissance est simultanée à la demande de transcription de l’acte de naissance, aucun autre document n’est nécessaire.
  • Si la demande de transcription de l’acte de reconnaissance est formulée en dehors de la demande de transcription de l’acte de naissance de l’enfant, merci de contacter le service état civil de l’Ambassade de France.

Dernière modification : 22/08/2018

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