Le mariage

Le consulat établit les actes de mariage des Français résidant au Costa Rica ou au Nicaragua.
Soit le mariage est célébré par le consul dans les locaux du consulat et l’acte de mariage établi directement, soit l’acte de mariage costaricien ou nicaraguayen est transcrit.

1. LE MARIAGE AU CONSULAT

1.1. Les conditions de compétence du consul pour célébrer le mariage

Le consul est compétent, pour le Costa Rica Rica et le Nicaragua, pour célébrer un mariage dans les locaux du consulat :
- si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité costaricienne ou nicaraguayenne ;
- et si l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire ou y est domicilié.

1.2. La constitution du dossier de mariage

Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache du consulat au moins 8 semaines avant la date prévue du mariage pour lui soumettre un dossier constitué. Le cas échant une audition des futurs conjoints par le consul a lieu.

Si vous résidez au Costa Rica, vous envoyez par courrier ou déposez au consulat votre dossier complet sous enveloppe fermée.

Si vous résidez au Nicaragua, il convient d’adresser directement l’ensemble des pièces demandées au consulat par courrier postal ou vous pouvez les remettre lors des tournées consulaires organisées à Managua par le consulat de France à San José.

Vous trouverez ci-joints la liste des pièces à fournir et les formulaires nécessaires à la constitution du dossier.

1.3. La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage du projet de mariage dans les locaux de la section consulaire et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande du consulat. Au terme de 10 jours d’affichage et si aucune opposition au mariage ne s’est manifestée à la section consulaire et, le cas échéant, à la mairie française, un certificat de capacité à mariage est délivré. Le mariage peut alors être célébré et l’acte de mariage établi.

2. LE MARIAGE DEVANT L’ AUTORITÉ COSTARICIENNE OU NICARAGUAYENNE

2.1. Les conditions de compétence de l’autorité costaricienne ou nicaraguayenne

Si l’un des futurs conjoints n’est pas de nationalité française ou si l’un d’eux a la nationalité costaricienne ou nicaraguayenne en même temps que la nationalité française, le mariage ne pourra pas être célébré par le consul dans les locaux du consulat. Il devra l’être devant l’autorité costaricienne ou nicaraguayenne compétente avant de pouvoir être transcrit par le consulat. L’un des deux futurs conjoints, au moins, doit être résident au Costa Rica ou au Nicaragua. Des futurs conjoints qui seraient tous deux uniquement de nationalité française peuvent aussi choisir de se marier devant l’ autorité costaricienne ou nicaraguayenne.

2.2. Les formalités préalables au mariage

De la même manière que pour un mariage célébré au consulat, le mariage devant l’autorité costaricienne doit préalablement donner lieu à publication des bans à la section consulaire et, le cas échéant, en mairie française avant émission d’un certificat de capacité à mariage, s’il n’y a pas eu d’opposition au mariage. A cette fin les futurs conjoints doivent fournir un dossier constitué des pièces dont vous trouverez ici la liste. Le cas échéant, une audition des futurs conjoints par le consul a lieu.

Les formalités préalables au mariage sont obligatoires et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.

2.3 La célébration du mariage devant l’autorité costaricienne ou nicaraguayenne

Au Costa Rica comme au Nicaragua, les mariages sont célébrés par les avocats/notaires ou par les officiants religieux avant d’être inscrits au registre civil.

2.4. La transcription de l’acte de mariage costaricien ou nicaraguayen

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter au consulat la transcription de son acte de mariage sur le registre d’état civil français, sur présentation des pièces dont la liste est à suivre.

L’acte de mariage dont la transcription est demandée doit impérativement avoir été apostillé (par le ministère des relations extérieures costaricien -"casa amarilla" - si c’est un acte costaricien ou par le ministère des relations extérieures nicaraguayen si c’est un acte nicaraguayen).

Avertissement : après examen des pièces fournies, d’autres justificatifs peuvent vous être réclamés.

La demande de transcription peut être déposée en personne au consulat ou adressée par courrier postal.

Si vous résidez au Costa Rica, vous envoyez par courrier ou déposez au consulat votre dossier complet sous enveloppe fermée.

Si vous résidez au Nicaragua, il convient d’adresser directement l’ensemble des pièces demandées au consulat par courrier postal ou vous pouvez les remettre lors des tournées consulaires organisées à Managua par le consulat de France à San José.

Pour recevoir les copies d’acte/livret de famille (...) : si vous résidez au Costa Rica, vous pouvez les retirer au consulat. Si vous résidez au Nicaragua il convient que vous mettiez en place un envoi postal express prépayé. Les pièces peuvent aussi vous être remises à l’occasion d’une tournée consulaire.

Vous trouverez à suivre, pour le Costa Rica, la liste détaillée des pièces à produire pour demander la transcription, le formulaire de demande, des exemple d’actes costariciens  :

- la liste des pièces à fournir pour demander la transcription d’un acte de mariage costaricien ;
- le formulaire de demande de transcription d’un acte de mariage costaricien ;
- un exemple de certificat de mariage délivré par le registre civil costaricien ;
- un exemple de certificat de déclaration de mariage délivré par le registre civil costaricien.

Vous trouverez à suivre, pour le Nicaragua, la liste détaillée des pièces à produire pour demander la transcription, le formulaire de demande, des exemples d’actes nicaraguayens :

- la liste des pièces à fournir pour demander la transcription d’un acte de mariage nicaraguayen ;
- le formulaire de demande de transcription d’un acte de mariage costaricien ;
- un exemple de certificat de mariage délivré par le registre central d’état civil nicaraguayen ;
- un exemple de certificat de déclaration de mariage délivré par le registre central d’’état civil nicaraguayen ;

3. L’AUDITION

Le cas échéant, vous pouvez être convoqué au consulat ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint. Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage.

A l’issue de cette audition, si le consulat a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

Pour en savoir plus : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/se...

Dernière modification : 04/08/2017

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