Décès à l’étranger

Le consulat établit les actes de décès de Français survenus au Costa Rica ou au Nicaragua. Le décès peut être déclaré directement au consulat ou l’acte de décès costaricien ou nicaraguayen peut être transcrit.

1. LA DÉCLARATION DE DÉCÈS AU CONSULAT

Un acte de décès peut être établi par le consulat si le décès a eu lieu au Costa Rica ou au Nicaragua et peut être constaté et si la nationalité française du défunt est établie. Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès. La déclaration peut être faite au consulat par un parent du défunt ou une personne possédant sur l’état civil de celui-ci les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible. Le déclarant doit fournir :

- sa pièce d’identité ;
- la copie de la pièce d’identité du défunt ;
- le certificat de décès établi par le médecin au Costa Rica ou au Nicaragua ;
- la preuve de la nationalité française du défunt : carte nationale d’identité, passeport, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française.. ;
- si possible, la copie intégrale originale récente de l’acte de naissance du défunt ;
- si possible, le livret de famille du défunt.

2. LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE DÉCÈS

La transcription de l’acte de décès costaricien ou nicaraguayen d’un Français peut être demandée en personne ou par correspondance. Sauf cas particulier, elle ne peut être demandée que par un Français. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité. En vue de la transcription de cet acte, le demandeur doit produire les pièces dont trouverez ici la liste..

Ci joint, également, le formulaire de demande de transcription.

L’acte de décès dont la transcription est demandée doit impérativement avoir été apostillé (par le ministère des relations extérieures costaricien -"casa amarilla"- si c’est un acte costaricien ou par le ministère des relations extérieures nicaraguayen si c’est un acte nicaraguayen).

Si vous résidez au Costa Rica, vous envoyez par courrier ou déposez au consulat votre dossier complet sous enveloppe fermée.

Si vous résidez au Nicaragua, il convient d’adresser directement l’ensemble des pièces demandées au consulat par courrier postal ou vous pouvez les remettre lors des tournées consulaires organisées à Managua par le consulat de France à San José.

Pour recevoir les copies d’acte/livret de famille (...) : si vous résidez au Costa Rica, vous pouvez les retirer au consulat. Si vous résidez au Nicaragua il convient que vous mettiez en place un envoi postal express prépayé. Les pièces peuvent aussi vous être remises à l’occasion d’une tournée consulaire.

3. AVIS DE DÉCÈS

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4. LA TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE DÉCÈS D’UN RESSORTISSANT ÉTRANGER DONT LE CONJOINT EST FRANÇAIS

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour en savoir plus : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/se...

Dernière modification : 31/07/2018

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