Mariage

FORMALITES AVANT LE MARIAGE : la publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage du projet de mariage dans les locaux de l’ambassade et à la mairie du lieu de résidence en France de l’un ou des futurs conjoints, le cas échéant.
A l’occasion de la demande de publication des bans, l’ambassade de France peut procéder à un entretien ou à une audition avec l’un ou les deux futurs époux.
A l’issue de ces formalités un certificat de capacité à mariage pourra être délivré au(x) futur(s) conjoint(s) français.

CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS :
Les intéressés peuvent
- déposer leur dossier auprès du service de l’état civil de l’ambassade de France à San José durant les heures d’ouverture au public.
- envoyer leur dossier par tout moyen à leur convenance.

Le dossier de demande de publication des bans devra comporter :
-  Le formulaire de demande de publication des bans
-  la copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance du ou des conjoints français dont la date de délivrance ne dépassera pas trois mois sauf si l’intéressé est né au Nicaragua ou au Costa Rica et que l’ambassade de France est dépositaire de son acte de naissance dans ses registres de l’état civil consulaire
-  l’original de l’acte de naissance de l’époux étranger le cas échéant traduit s’il n’est pas rédigé en espagnol.
-  La photocopie des documents d’identité des futurs époux
-  La photocopie des documents d’identité des témoins s’il s’agit d’un mariage célébré à l’ambassade de France.
-  Le justificatif récent de domicile des futurs conjoints (le certificat d’inscription consulaire est recevable).
-  L’attestation du notaire qui aura enregistré un contrat avant le mariage le cas échéant.

LES DELAIS DONT IL FAUT TENIR COMPTE :
- si la publication des bans est effectuée exclusivement à l’ambassade de France : 3 semaines
- si la publication des bans est effectuée à l’ambassade de France et à la mairie du lieu de résidence en France : huit semaines minimum (délai d’acheminement des courriers entre le Costa Rica et la France).

LE CONTRAT DE MARIAGE :
Il revient aux futurs époux de faire établir un contrat de mariage par un notaire (en France ou à l’étranger) AVANT leur mariage. Ils présenteront une attestation du notaire à l’ambassade de France pour qu’il soit fait mention de ce contrat de mariage dans leur acte de mariage (dressé ou transcrit).

LE MARIAGE A L’AMBASSADE DE FRANCE A SAN JOSÉ

Un mariage peut être célébré au sein de l’ambassade de France à San José à condition :

- que les deux futurs époux soient de nationalité française ;
- qu’au moins l’un des deux futurs époux soit résident au Costa Rica ou au Nicaragua ;
- qu’aucun des deux futurs époux ne possède la nationalité du pays d’accueil ;
- que les formalités préalables au mariage aient été effectuées (publication des bans, entretien ou audition et délivrance du certificat de capacité au mariage).

Prévoir une célébration de mariage en début d’après-midi du lundi au jeudi les jours ouvrés.

Si vous souhaitez vous marier à l’ambassade de France à San José, nous vous invitons à prendre contact avec le service état civil ou de déposer votre dossier de demande de publication des bans au minimum HUIT SEMAINES avant la date prévue du mariage.
Téléphones : (506) 22 34 42 01/06/07.
Mèl : san-jose.consulat@diplomatie.gouv.fr

FORMULAIRE A REMETTRE A L’AMBASSADE DE FRANCE A SAN JOSÉ
AVEC LES PIECES JOINTES DONT LA LISTE EST SUR LE FORMULAIRE.

LE MARIAGE DEVANT LES AUTORITES COSTARICIENNES

Il appartient aux futurs époux de se renseigner auprès des autorités costariciennes des modalités et documents à fournir en vue d’un mariage devant celles-ci.

COMMENT FAIRE ENREGISTRER SON MARIAGE DANS LES REGISTRES D’ETAT CIVIL CONSULAIRE (la transcription) :

Une fois le mariage célébré devant les autorités costariciennes, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage dans le registre d’état civil français.

La demande de transcription peut être
-  déposée en personne à l’ambassade de France à San José durant les heures d’ouverture au public,
-  adressée par courrier postal ou express,
-  remise sous enveloppe fermée au consul honoraire français le plus proche de votre domicile.

Après examen des pièces fournies, d’autres justificatifs peuvent vous être réclamés. Une audition pourrait également se révéler être nécessaire.
L’acte de mariage dont la transcription est demandée doit impérativement avoir été apostillé (par le ministère des relations extérieures costaricien -"casa amarilla").
Si vous n’avez pas effectué les démarches de publication des bans à l’ambassade de France à San José avant de vous marier, les vérifications qui auraient dû être faites avant la célébration le seront après. Il en va de même pour l’audition des époux (art. 63 CC), si elle s’avérait nécessaire.
Le livret de famille et les copies d’acte de mariage pourront être retirés en personne à l’ambassade de France à San José ou auprès du consul honoraire le plus proche de votre domicile.

CONSTITUTION DU DOSSIER :
-  liste des pièces à fournir
-  le formulaire de demande de transcription
-  un exemple de certificat de mariage délivré par le registre civil costaricien.

LE MARIAGE DEVANT LES AUTORITES NICARAGUAYENNES

Il appartient aux futurs époux de se renseigner auprès des autorités nicaraguayennes des modalités et documents à fournir en vue d’un mariage devant celles-ci.

COMMENT FAIRE ENREGISTRER SON MARIAGE DANS LES REGISTRES D’ETAT CIVIL CONSULAIRE (la transcription) :

Une fois le mariage célébré devant les autorités nicaraguayennes, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage dans le registre d’état civil français.

La demande de transcription peut être
-  déposée en personne à l’ambassade de France à San José durant les heures d’ouverture au public,
-  adressée par courrier postal ou express,
-  remise sous enveloppe fermée au consul honoraire français le plus proche de votre domicile.
-  remise sous enveloppe fermée lors d’une tournée consulaire à Managua.

Après examen des pièces fournies, d’autres justificatifs peuvent vous être réclamés. Une audition pourrait également se révéler être nécessaire.
L’acte de mariage dont la transcription est demandée doit impérativement avoir été apostillé (par le ministère des relations extérieures nicaraguayen).
Si vous n’avez pas effectué les démarches de publication des bans à l’ambassade de France à San José avant de vous marier, les vérifications qui auraient dû être faites avant la célébration le seront après. Il en va de même pour l’audition des époux (art. 63 CC), si elle s’avérait nécessaire.
Le livret de famille et les copies d’acte de mariage pourront être retirés en personne à l’ambassade de France à San José ou auprès du consul honoraire le plus proche de votre domicile ou lors d’une tournée consulaire à Managua.

CONSTITUTION DU DOSSIER :
-  liste des pièces à fournir
-  le formulaire de demande de transcription
-  un exemple de certificat de mariage nicaraguayen

L’AUDITION

Le cas échéant, vous pouvez être convoqué à l’ambassade de France à San José ou à la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint. Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français.
L’audition pourra, selon les cas, être réalisée lors de la demande de publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage.
A l’issue de cette audition, si le consulat a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

Dernière modification : 26/12/2018

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