Vers un pacte mondial pour l’environnement.

Un Pacte mondial pour l’environnement a été lancé ce samedi 24 juin lors d’une conférence de haut-niveau à la Sorbonne. Il s’agit d’une nouvelle internationale menée par le président du Conseil constitutionnel et ancien ministre Laurent Fabius en partenariat avec le Club des juristes. L’objectif de ce pacte, élaboré en partenariat avec de nombreux juristes français et étrangers, est de faire évoluer le droit international de l’environnement – aujourd’hui dispersé entre plus de 500 accords multilatéraux – et d’affirmer de grands principes tels que le principe du pollueur-payeur, la non-régression du droit, l’accès à la justice, le principe de réparation ou celui de précaution. Le texte est appelé, après les deux pactes internationaux de 1966 – l’un relatif aux droits civils et politiques, l’autre aux droits sociaux, économiques et culturels – à compléter l’édifice des normes fondamentales, garantissant à chaque citoyen de la planète ses droits à un environnement sain. Ce pacte a reçu le soutien du ministre Nicolas Hulot et du Président Macron et sera porté devant l’ONU dès septembre.

Laurent Fabius, Emmanuel Macron, Ban Ki-Moon. - JPEG

Source : www.elysee.fr

Allocution du Président de la République, Emmanuel Macron.

Monsieur le président du Conseil constitutionnel, cher Laurent FABIUS,

Mesdames et Messieurs les grands acteurs de l’engagement mondial pour l’environnement, chers amis,

Monsieur le recteur de Paris,

Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de m’avoir donné l’opportunité de clôturer cette journée de travail parce qu’il s’agit bien de travail et d’échanges et de pouvoir redire ici notre engagement commun pour cette cause, notre cause, la lutte contre le réchauffement climatique. Je sais, Monsieur le président que vous êtes comme moi sensible aux lieux. Et donc votre choix, celui de nous accueillir dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne inscrit votre combat, notre combat dans son plus juste cadre car nous sommes ici en un lieu où, depuis des siècles, se forge la pensée du monde. Et c’est bien de cela dont il s’agit aujourd’hui.

En effet, nous ne tentons pas seulement d’endiguer, de limiter les phénomènes climatiques liés à l’activité humaine ; nous tentons de réviser en profondeur les paradigmes de notre vie commune sur cette planète et pour cela, nous devons forger des idées, des notions, des règles qui fassent pièce à ce qui aujourd’hui nous accable au moins autant que le dérèglement climatique, le cynisme, le pessimisme, la passivité. Nous sommes ici en un lieu qui ne s’est jamais résolu à cela, un lieu où on a toujours cru en l’homme, quelles que soient les circonstances. Et le droit qui est au cœur de votre projet est assurément la plus haute expression de cette foi dans la conscience individuelle et collective.

Votre combat et ce texte du pacte mondial pour l’environnement que vous m’avez remis aujourd’hui, c’est ce qui consiste à choisir les règles de notre présent et de notre avenir commun plutôt que de subir les règles du changement climatique que nous avons laissé faire. C’est le cœur du combat pour notre autonomie ; c’est le cœur de notre liberté commune. Le projet d’un pacte mondial sur le climat est un défi lancé à l’humanité comme avant furent les combats pour les droits civiques ou pour les droits sociaux ou culturels mais le défi, ici, est plus grand encore, ce n’est pas seulement de la dignité de l’homme dont il s’agit mais de sa survie. Et nous savons que l’évolution du climat d’ores et déjà aujourd’hui représente des vies entravées, des centaines de milliers de morts, des millions selon certains calculs liées au réchauffement de la planète, à la pollution de l’air ; et si elle ne devait pas être freinée, cette évolution causera la disparition de territoires entiers, des guerres de l’eau, des exodes massifs, des millions d’hommes et de femmes, d’enfants partout sur la planète dont la vie sera bouleversée, dont les vies seront brisées, dont les morts sont d’ores et déjà aujourd’hui certaines.

Personne ne peut dignement aujourd’hui prétendre lutter avec efficacité contre le terrorisme, pour la paix dans le monde, en ne s’attaquant pas à la guerre contre le réchauffement climatique. J’ai essayé de convaincre certains de mes collègues qu’il en était ainsi, j’ai échoué sur quelques-uns, vous vous en êtes aperçus, mais quiconque traverse le Sahel et le Sahara, échange avec les dirigeants du voisinage du lac Tchad ne peut pas ne pas comprendre que les exodes, cette région brisée, le terrorisme renaissant, les extrêmes et le pire de ce que nous pouvons parfois porter conduisant aux crimes atroces, y compris dans notre pays, sont pour une large partie aussi dus au réchauffement climatique et aux transformations profondes de notre planète.

Nul ne sait mesurer aujourd’hui les conséquences d’une telle catastrophe mais aujourd’hui, nous savons seulement qu’elle est là et que demain, elle sera encore plus terrible si nous ne faisons rien. La France a pris conscience de cela et vous le savez. Notre pays porte en matière d’environnement une forte ambition qu’attestent la charte de l’environnement à valeur constitutionnelle, la loi de transition énergétique ou encore la loi biodiversité.

La négociation de l’accord de Paris a parachevé ces travaux et elle a été portée par la volonté sans faille de mon prédécesseur, le président François HOLLANDE, et de vous-même, Monsieur le président, cher Laurent FABIUS qui avez fait du climat une cause que vous portez inlassablement avec toutes les ressources de ténacité et d’intelligence dont nous connaissons les ressorts et grâce à vous, cher Ban KI-MOON, dans vos fonctions de secrétaire général des Nations unies ; soyez en aujourd’hui remerciés !

Alors, oui, le président des États-Unis d’Amérique a décidé de sortir de cet accord, de faire reculer ou bégayer l’histoire et parce que c’était une promesse – on fait parfois des promesses inconsidérées dans des campagnes électorales, le mieux est d’éviter de les faire pour pouvoir les tenir dignement –, il a décidé de se retirer de l’accord de Paris. La France non seulement parce qu’elle avait accueilli la signature de cet accord a réaffirmé sa volonté de le préserver, de maintenir autour d’elle toutes celles et ceux qui l’avaient signé mais d’aller plus loin et d’abord en agissant concrètement pour pouvoir respecter cet accord parce qu’une chose est de signer des textes mais nous devons aujourd’hui les faire réalité et nous n’y sommes pas encore, nous avons beaucoup à faire, à conduire, à transformer pour respecter les exigences de l’accord de Paris dans notre pays et c’est cela, ce que nous allons engager. Nous mettrons en place une politique d’incitation économique et de simplification des procédures car nous devons libérer le potentiel de la transition écologique. Le plan d’investissement de 15 milliards d’euros et les chantiers de simplification sur lesquels je me suis engagé y contribueront. Ils doivent s’accompagner d’une forte volonté politique, relayée par l’ensemble du gouvernement, qui a été nommé il y a quelques jours. Cela passera par un dialogue social renforcé à l’échelle des territoires, par des contractualisations avec les collectivités sur la base d’objectifs de développement durable.

Nous devons engager des actions qui se traduisent par des résultats concrets, pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens, offrir les opportunités d’emploi et d’activités économiques. Cela regroupe toutes les actions en faveur de la mobilité propre, de la réduction des émissions des bâtiments, du développement de l’économie locale collaborative et solidaire et de la sensibilisation et de l’information des citoyens sur les impacts de leurs comportements.

Il ne s’agit pas de choisir entre l’environnement et l’emploi, entre l’écologie et la croissance – ce sont les débats d’hier – ; il s’agit comme il m’est arrivé parfois de le dire, de le faire en même temps et pour cela, il nous faut nous réorganiser, transformer, changer les comportements, investir et le faire avec détermination. Pour cela, nous allons décarboner la production d’énergie, renforcer le prix du carbone, soutenir le développement de la finance verte, offrir des conditions favorables aux chercheurs et aux entrepreneurs du monde entier qui apportent des solutions pour le climat, mobiliser des financements publics et privés. Nous devons aussi bien intégrer les enjeux climatiques dans le commerce international que dans nos modes de production. Il faut bien sûr également préserver les écosystèmes, interdire l’exploration des gaz de schiste, ne plus délivrer de nouveaux permis d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures afin de maintenir les énergies fossiles dans le sous-sol. Mais il faut aussi œuvrer à préserver l’équilibre des océans, améliorer l’exploitation des forêts et préserver la biodiversité indispensable pour le fonctionnement de nos écosystèmes.

Tout cela, ce sera la feuille de route que la France annoncera avant la fin du mois de juillet pour la politique nationale comme pour sa politique européenne ; ces actions, ce seront celles qui seront conduites dès à présent et pour les années à venir parce qu’elles imposent des changements profonds, elles nécessitent de construire dans la durée cette action, de donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs mais dès le début, d’expliquer clairement où nous allons, pourquoi, de montrer notre détermination, de convaincre l’ensemble de nos partenaires européens à le faire. Cette feuille de route française et européenne, c’est celle que le gouvernement aura à présenter avant la fin du mois de juillet et c’est celle qui conduira l’action de la France pour faire dans le cadre et pour réussir l’accord de Paris pour nous-mêmes.

Mais désormais, il s’agit de mener encore plus loin ce combat et d’agir résolument à sa juste échelle, l’échelle planétaire. L’organisation des Nations unies est l’enceinte adéquate pour cela, l’accord de Paris a été, comme je le disais, grâce à vous négocié sous son égide et votre présence ici le rappelle. Un doute aurait pu s’immiscer, avec la décision du président des Etats-Unis d’Amérique de se retirer de cet accord. Vous l’avez constaté comme moi, il ne s’est pour ainsi dire rien passé. C’est même l’inverse qui s’est produit. L’accélération des ratifications a comme témoigné une prise de conscience profonde de certains gouvernements. J’accueillais encore hier le président de la Colombie ; la semaine dernière, ils ont ratifié à l’unanimité l’accord de Paris et ces ratifications manquantes se poursuivent. Nous attendons encore avec impatience les dernières, je pense à nos amis russes tout particulièrement et je suis sûr que chacune et chacun continuera à les confirmer. Pourquoi ? Parce qu’ils ont compris que ce mouvement profond n’était pas la propriété d’untel ou d’untel et que de la même façon, il ne pouvait être endigué par personne ; un homme, quel qu’il soit ne peut pas arrêter le mouvement que vous avez consacré par cet accord signé à Paris parce que ce mouvement est plus fort que nous, parce qu’il est la prise de conscience planétaire, celle de cette volonté de liberté et de responsabilité re-conjuguée au présent et au futur, parce que, et vous êtes plusieurs pour en témoigner ici, il y a aussi derrière cet accord le mouvement des territoires au-delà des Etats, qui s’est exprimé et reconfirmé, cher Arnold SCHWARZENEGGER, le R20 et l’ensemble des territoires mobilisés derrière l’engagement climatique, l’engagement du C40 et le lendemain de l’annonce de monsieur TRUMP, je recevais à l’Elysée Anne HIDALGO en tant que présidente du C40 accompagnée de Mike BLOOMBERG, son fondateur.

Les régions, les Etats, les villes partout sur notre planète ont reconfirmé leur mobilisation, leur volonté d’aller plus loin et de faire et le sociétés civiles partout, les acteurs non étatiques, ONG, entreprises, associations de citoyens ont réaffirmé chaque heure depuis lors leur volonté d’agir, d’aller plus loin, de faire.

Alors oui, être là aujourd’hui ensemble, réaffirmer que sur le plan planétaire, nous devons franchir une nouvelle étape après l’accord de Paris, c’est constater que nous sommes portés par cette vague profonde qui dépasse là aussi les clivages, les camps, les réflexes que nous avons parfois connus. Il n’y aurait pas les associations qui aiment l’environnement et les acteurs économiques qui voudraient continuer à produire. J’étais il y a quelques jours à Vivatech, dans cette formidable réussite parisienne de la technologie et de l’entreprenariat international. J’y ai vu les chercheurs, des entrepreneurs du monde entier du numérique, des cleantechs, des foodtechs, montrer que par l’entreprenariat, l’innovation, la transformation, on réconcilie cette volonté de produire et de respecter les règles de l’écologie.

Le monde est prêt ; nos sociétés le veulent. Il nous faut donc en effet agir. Et la question qui nous est posée collectivement, c’est de savoir si nous, responsables politiques, nous sommes prêts. Si nous voulons continuer en quelque sorte à reproduire tout ce qui s’est toujours passé, à écouter les lobbies que nous connaissons parfaitement, qui nous disent : non, les intérêts en présence, sont plus forts que tout ; à vouloir entendre les peurs, nous réfugier dans les habitudes et considérer que les emplois d’hier sont toujours ceux à préserver. Je sais que ce chemin n’est pas facile et il y a tant et tant de cas difficiles qu’il nous faudra ensemble résoudre avec patience et respect. Mais c’est cela le devoir des sociétés contemporaines, de savoir donner un cap et dans le dialogue constructif, en partageant nos contraintes ; protéger les individus et les territoires. Mais leur montrer que nous pouvons produire, faire, créer les emplois de demain où chacune et chacun aura sa place, en étant à la hauteur des défis qui sont les nôtres.

Nous partageons les priorités de ce projet de pacte ; le principe de pollueur-payeur, le principe de précaution, l’information et la participation du public, l’ensemble des principes juridiques essentiels que vous avez rappelés à l’instant, cher Président. Et nous pouvons les conjuguer avec l’esprit de conquête et d’innovation dont nos sociétés ont aussi besoin. A nous maintenant de réaliser la mobilisation des gouvernements du monde entier autour de cet indispensable progrès dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il ne s’agit pas d’interdire ou de vouloir tout arrêter ; il s’agit de faire mais de faire différemment. Oui, le droit est au cœur de cette lutte car c’est ce qui règle notre vie en commun ; c’est ce qui nous permet de choisir ces règles plutôt que de subir les contraintes que nous avons collectivement contribué à créer.

Le sommet du G20 dans quelques semaines sera un rendez-vous clef pour obtenir la pleine mise en œuvre de l’accord de Paris. Nous devrons également chercher à rehausser les engagements pris au niveau international sur les émissions de gaz à effet de serre, notamment lors de la COP 23 de novembre qui lancera également l’adoption des règles d’application de l’accord. Ce seront des temps forts de consolidation de l’accord de Paris au plan international. Plus largement, la France se mobilisera, portera le travail des coalitions dans les différents forums internationaux et dans chaque rendez-vous bilatéral de haut niveau avec les dirigeants de ce monde. Et ce que je veux vous dire aujourd’hui, c’est que sur la base de cet avant-projet de pacte mondial pour l’environnement, je m’engage non pas simplement à venir faire un discours, mais comme vous l’avez très bien dit vous-même, à agir. Et donc en lien direct avec vous, pour que ce travail ainsi amorcé, soit continué, d’aboutir à un texte, de convaincre nos partenaires et de placer ces efforts sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies en association l’assemblée générale de l’ONU avec la volonté de renforcer les agences existantes et pour dès septembre prochain, porter les bases de ce qui ne sera pas l’avant-projet mais bien un pacte mondial pour l’environnement que la France portera.

Monsieur le Président, le processus qui nous attend pour faire ratifier ce pacte mondial, si j’écoute tous les experts, sera lent, difficile – mais par le passé, on m’a déjà beaucoup dit cela – ce que je vous propose donc, c’est de ne pas attendre parce que le monde ne peut pas attendre. Tous les talents et tous les savoirs seront nécessaires pour remporter la bataille décisive qui se profile : la science, le droit, les lettres, la médecine dont vous voyez derrière moi et autour de moi les allégories, tous ces savoirs veillent en quelque sorte sur cette cause dont dépend notre avenir à tous. Et puisque vous citiez il y a un instant Einstein, permettez-moi de citer un de nos grands penseurs, qui réunissait en lui nombre des disciplines que je viens d’évoquer et dont un grand amphithéâtre de la Sorbonne porte le nom : Gaston Bachelard écrivait quant à lui « Ce qui coordonne le monde, ce ne sont pas les forces du passé, c’est l’harmonie tout en tension que le monde va réaliser ». Cet avenir, fait d’harmonie, Mesdames, Messieurs, c’est ce à quoi nous aspirons toutes et tous. Alors pour cela, nous devons garder la vigilance et la tension vers l’action que cela requiert de nous ; pour cela, nous devons en effet faire, agir ensemble et donc pour cela, ce que je vous propose, Mesdames et Messieurs, c’est bien de faire, d’agir ensemble et pour longtemps et pour réussir !

Merci à vous. Merci beaucoup !

Dernière modification : 05/07/2017

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