Elections législatives anticipées 2024
Suite au décret du 9 juin 2024 du Président de la République portant dissolution de l’Assemblée Nationale sur la base de l’article 12 de la Constitution, des élections législatives anticipées seront organisées les 29 juin et 6 juillet 2024 sur le continent américain et dans les Caraïbes (30 juin et 7 juillet en France et dans le reste du monde).
Les dates du scrutin
Le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale prévoit que le premier tour se tiendra le 29 juin 2024 pour le continent américain et les Caraïbes et le 30 juin 2024 pour le reste du monde.
Le second tour se tiendra le 6 juillet 2024 pour le continent américain et les Caraïbes et le 7 juillet 2024 pour le reste du monde.
Comment faire le point sur sa situation électorale
Vous résidez au Nicaragua : vous pouvez nous contacter directement à l’adresse suivante : san-jose.consulat@diplomatie.gouv.fr en joignant à votre message une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.
Vous résidez au Costa Rica : vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit(e) sur la liste électorale consulaire sur le site service-public.fr
Vous trouverez également sur ce site votre numéro national d’électeur (NNE), à connaître si vous voulez établir, ou recevoir une procuration de vote.
Attention : si vous avez précédemment résidé dans un État membre de l’Union européenne, vous êtes peut-être toujours inscrit sur la liste électorale locale de votre ancien pays de résidence. Si c’est le cas, vous serez appelé à élire les représentants de ce pays au Parlement européen et vous ne pourrez pas voter au consulat français même si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
Nous vous recommandons donc de vérifier auprès des autorités locales du pays de l’Union européenne où vous avez résidé que vous ne figurez plus sur la liste électorale de ce pays. Si vous y êtes inscrit, il convient de demander votre radiation de cette liste, faute de quoi, vous ne pourrez pas voter dans votre consulat.
Il vous est également possible d’ actualiser les données vous concernant (adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse de messagerie) en ligne sur la page Inscription consulaire au registre des Français établis à l’étrangerdu portail service-public.fr. Cela vous permettra de recevoir la lettre d’information par courriel.
Jusqu’à quand puis-je m’inscrire sur une liste électorale consulaire
Conformément à l’article 4 du décret du 9 juin 2024, l’élection aura lieu à partir des listes électorales telles qu’arrêtées à la date de ce décret.
Par conséquent, les inscriptions sur les listes électorales consulaires sont closes à cette date.
Au-delà de cette date, selon votre situation, vous pouvez encore vous inscrire sur la liste électorale jusqu’au 10ème jour avant le premier tour du scrutin (soit le 19 juin pour le continent américain et le 20 juin pour le reste du monde) si vous avez :
- déménagé dans la circonscription pour des motifs professionnels ;
- acquis la nationalité française ou recouvré vos droits électoraux ;
- atteint la majorité sans être inscrit au Registre des Français établis hors de France.
Dans toutes ces situations, vous pouvez contacter le consulat.
Retrouvez toutes les informations utiles, les procédures et les formulaires sur la page dédiée sur le site France Diplomatie.
Comment voter aux élections législatives
Pour cette élection, les électeurs disposent de trois modalités de vote : à l’urne, par procuration ou par internet.
Les électeurs français résidant à l’étranger auront la possibilité de voter par internet. Le décret de convocation du 9 juin 2024 prévoit que le portail de vote par internet sera ouvert du mardi 25 au jeudi 27 juin 2024 pour le 1er tour et du mardi 2 au jeudi 4 juillet 2024 pour le 2ème tour.
Une communication sera adressée ultérieurement pour confirmer les dates d’ouverture du portail de vote pour le second tour.
Le vote par internet est possible pour toutes les personnes inscrites sur la liste électorale consulaire et qui ont renseigné lors de leur inscription une adresse électronique et un numéro de téléphone portable. Vous avez la possibilité de mettre à jour ces coordonnées directement en ligne dans votre espace personnel sur service-public.fr.
Il est recommandé d’utiliser des coordonnées propres à chaque électeur et d’éviter de renseigner des adresses électroniques et des numéros partagés auxquels pourraient avoir accès d’autres personnes que vous.
Vote à l’urne
Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :
- une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
- un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
- tout autre document officiel* français, en cours de validité ;
- une carte d’inscription consulaire ;
- tout document officiel* en cours de validité délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).
*un document officiel doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
Pour le vote à l’urne, il est possible que certains candidats aient livré une quantité limitée de bulletins de vote ou qu’ils n’en aient pas livré.
Si vous souhaitez voter pour un candidat dans ce cas de figure, vous pourrez, comme le prévoit le code électoral (Articles R104 et R177) :
soit imprimer, avant de vous rendre au bureau de vote, un bulletin dont le modèle aurait été mis à disposition sur le site internet du candidat ;
soit produire par vos propres moyens un bulletin vierge que vous compléterez de façon manuscrite avec les noms et prénoms du candidat et de son remplaçant.
Dans tous les cas, le bulletin devra respecter les dispositions de l’article R. 30 du code électoral.
Le bureau de vote appréciera la validité du bulletin au moment du dépouillement.
Des bureaux de vote seront ouverts dans les villes de San José et Managua de 8h à 18h, heures locales.
Pour San José :
Service de coopération et d’action culturelle
De Kentucky Fried Chicken de Plaza del Sol, 425m Sur,
Casa blanca a mano derecha,
Curridabat
Adresse dans Waze ou Google Maps : SCAC – Embajada de Francia
Coordonnées GPS : WXG3+GW8, El Prado San José, Curridabat, 11801
Pour Managua :
Alianza Francesa de Managua
De la embajada de Mexíco, 1/2 al norte
Managua 14034, Nicaragua
Vote par procuration
Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez dès à présent établir une procuration en faveur d’une personne de confiance.
Une fois le numéro national d’électeur (NNE) du mandant et du mandataire obtenus, la demande de procuration peut être faite en ligne sur maprocuration.gouv.fr. Il faudra ensuite faire valider la procuration, en personne, auprès du consulat.
Vote par internet
Conformément à l’article 10 du décret 2024-527 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale paru le 10 juin 2024, le vote par internet est possible pour toutes les personnes inscrites sur la liste électorale consulaire et qui ont renseigné lors de leur inscription une adresse électronique et un numéro de téléphone portable. Vous avez la possibilité de mettre à jour ces coordonnées pour le second tour directement en ligne dans votre espace personnel sur service-public.fr.
Il est recommandé d’utiliser des coordonnées propres à chaque électeur et d’éviter de renseigner des adresses électroniques et des numéros partagés auxquels pourraient avoir accès d’autres personnes que vous.
A noter : l’actualisation de vos coordonnées de contact pour le second tour (email et téléphone portable) sera possible jusqu’au vendredi 28 juin à midi, heure française (4h du matin, heure locale)..