La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

La délivrance d’une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée depuis plus de deux ans, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite et valable quinze ans (dix ans pour les mineurs). En cas de perte ou de vol, un droit de 25 euros devra être payé pour l’obtention d’une nouvelle carte.
La comparution personnelle est exigée pour identifier le demandeur lors du dépôt de la demande et lors du retrait du document, et, à partir de 12 ans, pour recueillir les empreintes digitales.

1 – Pièces à fournir  :

a) Une photographie d’identité récente (moins de 6 mois) respectant les normes précisées dans la pièce ci-jointe
Attention : le fond blanc est interdit

b) La carte d’identité nationale à renouveler ou le passeport (en cas de première demande) ou, le cas échéant, la déclaration de perte ou vol enregistrée par les autorités locales lorsque la demande est consécutive à la perte ou au vol de l’ancienne carte.
Si vous ne possédez pas l’un des documents ci-dessus : une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois (à demander en ligne sur www.acte-etat-civil.fr) SAUF si vous êtes né(e) dans une commune reliée au dispositif COMEDEC (communication électronique des données de l’état civil) ou nés à l’étranger et que votre acte de naissance est détenu par le service central d’état civil.
Pour savoir si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, consultez le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)qui recense les villes adhérentes au dispositif.

c) Justificatif de domicile ou de résidence récent (factures d’eau, électricité, téléphone, internet mentionnant votre adresse ou contrat de location ou titre de propriété)

d) Droit de chancellerie à payer en espèces et EN COLONS (uniquement en cas de perte ou vol de l’ancienne carte)

2 - Démarches à accomplir :

Depuis le 15 septembre 2017, la procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française sécurisée (CNIS) à l’étranger sera informatisée de bout en bout et donc plus rapide. La protection contre les usurpations et la fraude en est renforcée.

La procédure est déterritorialisée : il devient possible, comme pour les passeports, de demander une carte d’identité dans n’importe quelle mairie en France ou consulat à l’étranger, équipés du matériel nécessaire, et ceci quelle que soit son lieu de résidence.
Le demandeur (majeur ou mineur accompagné du détenteur de l’autorité parentale) doit se présenter au consulat aux heures d’ouverture (lundi au vendredi de 8h à 12h) pour le dépôt de la demande et le retrait de la CNIS.

Les empreintes sont relevées sur place au moment du dépôt de la demande.
L’ancienne CNIS doit être restituée au consulat au moment de la remise de la nouvelle CNIS.

Pour une première délivrance ou un renouvellement normal, la CNIS est gratuite. Cependant, en cas de renouvellement pour perte ou vol, ou si le demandeur n’est pas en mesure de restituer la CNIS dont il demande le renouvellement, il y a un droit de chancellerie équivalent à 25€ à régler en espèces et en colons uniquement.

Pour plus d’informations sur la CNIS, consulter le site du Ministère.

3 - Durée de validité de la CNIS

Depuis le1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est de :
-  15 ans pour les personnes majeures
-  10 ans pour les mineurs.

JPEGPour rappel, les cartes délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement prolongées de 5 ans. Dès lors, votre carte d’identité reste valable auprès des autorités françaises (bien que la date au dos soit dépassée). Exception pour les mineurs : la carte d’identité reste valable 10 ans.

Les pays suivants acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage :
• pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque ;
• de l’Espace Schengen : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse ;
• Andorre, Monaco, Vatican, Saint-Marin ;
• Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie ;
• Turquie ;
• Égypte ;
• Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme) ;
• Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est cependant fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNIS portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Dernière modification : 06/12/2018

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